Mentions Légales

Mise à jour le 01/12/2024

1.      Objet du site

Le site https://biocomouv.fr/ est un site d’information et de commande accessible via internet à l’adresse https://biocomouv.fr/

Ce site d’information et de commande des dispositifs médicaux de la société BIOCOMED est destiné au grand public domicilié en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse et à Monaco et dans les DOM-TOM.

2.      Informations légales

2.1      Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://biocomouv.fr/ est soumise aux conditions d’accès et à l’utilisation détaillées ci-dessous et à toutes les lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions générales qui prévaudront sur tout autre accord.

La commande d’un dispositif médical de la société BIOCOMED est conditionnée par sa prescription préalable par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français.

Les dispositifs médicaux de BIOCOMED sont destinés à être utilisés uniquement par un médecin formé à la réalisation des injections d’acide hyaluronique par voie intra-articulaire.

A réception du dispositif médical, veuillez consulter votre médecin pour qu’il réalise l’injection de ce produit dans l’articulation arthrosique.

3.      Informations générales

Le présent site Internet https://biocomouv.fr/ est la propriété des laboratoires BIOCOMED – 5, rue du Helder 75009 Paris – RCS Paris 927 779 223. Pour toute question ou demande d’information vous pouvez contacter BIOCOMED par mail à l’adresse • info@biocomed.fr

Le directeur de la publication est :

ayant la qualité de Directeur Général de la société BIOCOMED

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France téléphone  09 72 10 10 07

4.      Charte ANSM

Les informations contenues dans ce site ont été établies dans le respect de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (ANSM). AXELIS+ se réservent le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

 5.      Contenu du site et mise à jour

AXELIS+ s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. AXELIS+ et BIOCOMED se réservent le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les informations disponibles sur ce site.

Veuillez noter que les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour utiliser des traitements. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

AXELIS+ et BIOCOMED fournissent ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

6. Responsabilités

Avant toute commande d’un dispositif médical de BIOCOMED, AXELIS+ et BIOCOMED vous rappellent que ce produit doit impérativement être prescrit par un médecin dûment habilité à exercer sur le territoire français.

Seuls les médecins habilités à réaliser des injections intra articulaires de produits à base d’acide hyaluronique sont autorisés à réaliser les injections de BIOCOMED auprès de leurs patients. Il est donc impératif, de consulter un médecin habilité à procéder à l’injection à réception du dispositif médical de BIOCOMED et de lire attentivement la notice du produit.

En aucun cas AXELIS+ et BIOCOMED ne sauraient être responsables des conséquences liées à une injection d’un dispositif médical de la gamme BIOCOMED réalisée par une personne non habilitée. Dans le même sens, AXELIS+ et BIOCOMED ne sauraient être responsable des conséquences du mésusage d’un dispositif médical de la gamme BIOCOMED ou de son usage à des fins autres que celles pour lesquelles le dispositif médical de la gamme BIOCOMED peut être légalement prescrit.

7.      Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont AXELIS+ et BIOCOMED sont l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’AXELIS+ et BIOCOMED ou de tiers ayant autorisé AXELIS+ et BIOCOMED à les utiliser. Ce site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

8.      Droits des marques

L’appellation BIOCOMED, les logos, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce site sont des marques déposées par BIOCOMED. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de BIOCOMED constitue un délit de contrefaçon.

9.      Droit applicable

Le site https://biocomouv.fr/ a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.      Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.