Politique de confidentialité

.La Société AXELIS+ agit pour ordre et comptes de BIOCOMED, société d’action simplifiée au capital de 4.000 Euros dont le siège social est situé 5, rue du Helder – 75009 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 779 223, la Société AXELIS+ collecte et traite pour le compte de BIOCOMED, des données personnelles via le site internet https://biocomouv.fr/ ci-après dénommé « le Site ».

La présente politique de confidentialité précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons les données personnelles relatives aux clients du Site.

Nous nous engageons à vous fournir des produits et services de qualité, de manière professionnelle, tout en protégeant votre vie privée.

A. Données personnelles collectées et finalités du traitement

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, la finalité et la base légale utilisée pour chaque traitement effectué.

Nous estimons que les traitements de vos données personnelles que nous effectuons sur la base de nos intérêts légitimes ne présentent pas de risque excessif pour vos droits et votre vie privée. Nous avons notamment adopté des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles

Les données de santé à caractère personnel et les systèmes d’information de santé sont particulièrement sensibles. Le régulateur encadre les pratiques associées à un développement des systèmes d’information de santé.
À ce titre, les professionnels et les établissements de santé doivent faire appel à des prestataires agréés pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel pour tout hébergement externe.
L’agrément ministériel offre une garantie supplémentaire dans le domaine éthique et financier, en matière de respect des droits des patients et de sécurité des données. Le cadre juridique de l’hébergement de données de santé à caractère personnel est issu de l’article L.1111-8 du code de la santé publique, créé par la loi dite « Kouchner » (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients).
AXELIS++ qui agit pour ordre et compte de BIOCOMED a pris la décision de ne pas stocker de donnée à caractère personnel sur le Site. Ce site ne comporte pas de compte client. Les données collectées lors du processus de commande sont transmises au système d’information d’AXELIS++, agréé hébergeur de données de santé, validé selon le référentiel des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) des médicaments à usage humain (décision du directeur général de l’ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014). Ces données sont effacées du site internet à transmission. Les données collectées lors du processus de commande sont transmises au système d’information d’AXELIS+ et validé selon le référentiel des bonnes pratiques de distribution en gros (BDPG) des médicaments à usage humain (décision du directeur général de l’ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014). Ces données sont effacées du site internet à transmission.

B. Cookies et autres technologies Web

Veuillez noter que nous collectons également des données personnelles de visiteurs du Site via l’utilisation de cookies.

Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari). En tant que membre ou visiteur du site Internet, nous vous installerons un fichier cookie permanent sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir un fichier cookie en autorisant votre navigateur Internet à refuser les cookies ou à vous solliciter avant d’accepter un cookie. Soyez informé que, en refusant d’accepter un cookie, vous ne pourrez plus accéder à de nombreux services et d’outils de planification offerts via ce site. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de votre ordinateur tant que vous ne les avez pas supprimés manuellement.

Quels types de « cookies » ce site Web utilise-t-il
Ce site Web utilise différents types de cookies :

• Les cookies techniques qui sont indispensables au fonctionnement du site ;
• Les cookies opérationnels qui sont utilisés uniquement pour fournir les services demandés par les utilisateurs sur le site Web ;
• Les cookies de performance analytique qui nous permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site Web et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le service que nous vous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent l’information qu’ils recherchent.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
biocomed@axelis-plus.com
Adresse Postale : AXELIS+ PLUS BIOCOMED 15, rue Pierre Rigaud 94200 Ivry sur Seine

Lors de votre première connexion sur le Site, un pop-up vous permet de paramétrer la gestion des cookies.

Nos partenaires et nous déposons des cookies et utilisons des informations non sensibles de votre appareil pour améliorer nos produits et afficher des publicités et contenus personnalisés. Vous pouvez accepter ou refuser ces différentes opérations.

Vous autorisez ou refuser les :

• Cookies de performance                                   
• Cookies de fonctionnalité                                
• Cookies pour une publicité ciblée              

Ce site et ses partenaires pourront également réaliser les traitements de données suivants : 

Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs, 

Enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité, 

Fournir et présenter des publicités et du contenu, 

Identifier les appareils en fonction des informations transmises automatiquement, 

Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données, et 

Relier différents appareils

C. Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents tiers :

• Les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que
  – des services de livraison de nos produits ;
  – des services d’hébergement et de maintenance;
  – des services de paiement;

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles

• Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel ;
• Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d’une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société ;
• Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers ;
• […]

D. Transfert international des données personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de hyalexo.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

E. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels entrants et sortants sont conservées jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse peuvent être conservés jusqu’à un an.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Au-delà de ces durées, nous pouvons conserver vos données dans des bases archives (sans envoi d’email marketing) afin de satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et sociales (de 5 à 10 ans maximum).

F. Sécurité de vos données personnelles/ notification d’incident

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l’utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l’accès aux données personnelles. Nous nous assurons également que l’accès aux données personnelles soit limité aux seuls employés et tiers ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs fonctions et notamment pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services et le Site. Toute personne y accédant est tenue par des obligations de confidentialité et est formée à la protection des données à caractère personnel.

Nous utilisons le cryptage lorsque nous transmettons des données personnelles qui sont sensibles pour vous (ex. données de carte de crédit) entre votre système et le nôtre. Nous utilisons des firewall et des systèmes de détection d’intrusion pour nous aider à empêcher que les personnes non-autorisées aient accès à vos données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

G. Vos droits

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 et aux lois nationales applicables (en France, la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée).

• Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en nous demandant de vous adresser une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir ces informations notamment lorsqu’elles sont susceptibles de contenir ou de révéler des données personnelles d’une autre personne ou d’affecter négativement les droits d’une autre personne.
• Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le un nom ou une adresse erronée).
• Le droit à l’effacement – ou ” droit à l’oubli “, ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’avons plus de raison impérieuse de continuer à les utiliser ou leur utilisation est devenue illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe plusieurs exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
• Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de “bloquer” ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
• Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou si vous nous en faites la demande nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).
• Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BIOCOMED. Nous serons pourrons cependant continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
• Le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
• Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès – vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

H. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles collectées sur le Site.

Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web même si un lien publié sur notre Site vous a permis d’y accéder. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

I. Comment nous contacter ?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de vos données personnelles.

Vous pouvez contacter AXELIS++ qui agit pour ordre et compte de BIOCOMED aux coordonnées ci-dessous pour recevoir des informations à propos de vos données personnelles traitées par AXELIS++ qui agit pour ordre et compte de BIOCOMED.

AXELIS++ qui agit pour ordre et compte de BIOCOMED dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à cette adresse.

Adresse électronique : biocomed@axelis-plus.com

Avant d’évaluer votre demande, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vous identifier, notamment une copie d’une pièce d’identité recto verso. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).